EPI'VERT : épicerie bio coopérative

 

nos rubriques : l'Histoire et le détail des INFOS - Produits de la ferme - Autres produits locaux - Produits en vrac - Fournisseurs

Epi' Vert , à la Ferme de Vevy Weron : une épicerie associative : quelques explications !

Depuis plus de 30 ans déjà, nous avons à coeur à la Ferme de Vévy Wéron de vous proposer une large gamme de produits d'alimentation bio. Notre chambre froide nous permet de vous offrir un assortiment varié de fruits et légumes frais, et en saison une bonne part d'entre eux sont produits ici à la ferme.

Si vous connaissez l'épicerie depuis ses débuts, vous aurez eu l'occasion de rencontrer les différentes personnes qui en ont eu la charge : Sophie, Béatrice, Luc, Mallorie, Caroline, ...

Nous sommes passés en Société Coopérative depuis 5 ans, pour deux raisons :

- vous permettre de participer de différentes manières aux choix qui s'y font

- et gérer collectivement ce travail, pour rester disponibles aussi à nos familles et autres activités professionnelles

C'est dans ce but que nous avons choisi d'informatiser la gestion de l'épicerie, pour y passer bien moins de temps, pour permettre le lien avec des coopérateurs plus éloignés, bref pour se faciliter la vie le plus possible. Après les mémorables "ratés" du début, ce système est à présent fonctionnel.

 

Produits de la ferme de Vevy Weron :

•  La Chèvrerie "La Cabriole" : les produits

Depuis juin 2012, Kari vous propose ses fromages de chèvre :

•  Maquée (nature, ciboulette, miel) ; Crottins frais (nature ou épicés) ; Crottins affinés

La production est saisonière et s'interrompt en automne pour reprendre au printemps.

•  Les Trois Maraichers : leurs produits

L'association des 3 maraichers de vevy Weron fournit aussi ses légumes en saison à l'épicerie, ainsi qu'aux marchés de la Plante le vendredi après-midi et de Namur le samedi matin. Des paniers saisonniers hebdomadaires seront à nouveau disponibles en 2017.

•  La Boulangerie du Héron : ses produits

Nous vendons également à l'épicerie le bon pain de Mano l'artisane boulangère de la ferme. Levain ou levure, son pain est fabriqué à l'ancienne et avec amour !

•  Le miel de Vévy Wéron : ce produit

Au fond , tout au fond de nos belles prairies, bien installées dans leur rucher, le long de la rue du Suary, nos amies les abeilles contribuent à la biodiversité de la ferme et nous concotent un miel succulent également en vente à l'épicerie.

Notre ami apiculteur, Didier GEUTEN, résidant à Franière, tél. 081 / 41 41 84, assure à la ferme de Vévy Wéron une production d'excellente qualité.

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•  Produits locaux...

Nous collaborons avec une quinzaine de fermes et de transformateurs locaux dans le souci de vous proposer une alimentation non seulement saine et écologique mais aussi favorable au tissu économique local.

•  Les oeufs de la ferme Censier : leur produit

Une belle production d'oeufs bio de poules qui ne vivent pas en cage, à Doische, dans l'entre Sambre et Meuse.

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Agribio, la coopérative belge des céréales biologiques : leurs produits

En 2000, Agribio a été fondé pour 2 raisons principales:

1. écouler le grain produit par ses coopérateurs à un prix maîtrisé

2. promouvoir une filière courte

En 2009, Agribio continue ses activités de coopérative et la maîtrise de la filière s'améliore toujours.

Agribio gère un circuit complet : culture d'épeautre, de froment, de seigle et de sarrasin, stockage, triage et nettoyage de ces céréales et enfin, mouture pour obtention et vente de farine de différentes qualités. Le circuit court est donc respecté et amélioré sans cesse.

Qu'est-ce que le circuit court représente pour Agribio?

·Des distances les plus courtes possibles entre production et transformation mais également distribution  ;

·Suppression des intermédiaires : le cultivateur vend un produit fini.

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•  Brasserie Caracole : leurs produits

La Troublette, la Caracole, la Saxo, on vous en ressert une petite ? Les joyeuses "mousses" de Falmignoul, près de Dinant !

•  Brasserie Dupont : leurs produits

On ne présente plus la Moinette, la Saison Dupont, et la Blanche du Hainaut, les pionnières des bières belges bio !

•  Chocolat TOHI : leurs produits

L'oiseau Tohi a été observé pour la première fois en 2004 dans la Serranía de los Yariguíes, une petite chaîne de montagnes isolée dans le Nord de la Colombie à la frontière du Venezuela. L'annonce de la découverte du Tohi nous a inspirés pour la création de cette nouvelle marque de chocolats. Le cacao tire également son origine de cette zone géographique. L'oiseau fait le lien entre des horizons différents, évoque l'exotisme des voyages, la Liberté et la Nature. Il est symbole de poésie, de fragilité et de gaieté. Le chocolat Tohi a été élaboré à l'image de cette découverte. Le Tohi porte superbement bien les couleurs de la Belgique. Doté d'un plumage tricolore, il a le dos noir, le ventre jaune et la crête rouge. Tout y était. La nouvelle identité du chocolat Tohi est créée.

•  Produits en vrac ( sans emballage ) : nos produits

Nous avons le souci de proposer un maximum de produits en vrac ce qui à l'avantage d'être moins coûteux pour le consommateur et plus écologique puisque moins d'emballage.

Parmi les produits en vrac que nous proposons actuellement :

•  les farines d 'agribio : épeautre 78%, froment 65%, froment 78%, multi-céréale

•  en céréales et légumineuses : riz, sarrasin, quinoa, couscous, boulgour, lentilles,pois chiches, ...

. fruits secs et oléagineux divers

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Nos fournisseurs - grossistes en produits bio :

Biofresh, Legen Heirweg 51, 9890 Gavere : notre fournisseur principal ; frais et sec hebdomadaire.

Hygiena, Oostjachtpark 3, 9100 Sint-Niklaas leurs produits

Mannavita, Zuidstraat 10, 8560 Wevelgem leurs produits

Hagor, Ambachtenstraat 4, 3210 Lubbeek leurs produits

InterBIO, 24 rue de la Basse Sambre, 5140 Sombreffe (pour les légumes non disponibles chez nos producteurs )

EPI'VERT : épicerie bio coopérative

Depuiss le 15 avril 2012, l'épicerie de la Ferme a fait peau neuve ! Joignez-vous à une belle aventure !

 

Les prix "Epi'Vert" : ce qu'il faut savoir ...

Nous souhaitons proposer un service d'épicerie apparenté aux G.A.S., dans lequel vous aussi pouvez donner votre avis, et participer à l'évolution de la gestion, mettant en pratique les propositions de R.Steiner concernant l'ECONOMIE ASSOCIATIVE. Nous souhaitons néanmoins reconnaitre à sa vraie valeur le travail des personnes qui vont faire tourner la boutique, et qui ne doivent pas pour autant rester des bénévoles anonymes. Leur permettre au contraire de ne pas passer tout leur temps à étiqueter des boites, mais plutôt à rechercher des produits locaux en optimisant les liens entre producteurs et consommateurs.

Les prix que vous trouverez sur ce site ou en magasin pour faire vos commandes à l'avance, ne comportent qu'une faible marge bénéficiaire ( entre 12 et 20% max.) destinée à couvrir les frais fixes de notre fonctionnement ( loyer, éclairage, ordinateur, portion fixe du travail ).

Nous y ajouterons, en fonction du détail de vos achats, des UNITES qui permetent de gérer automatiquement la dégressivité de nos prix en fonction de vos achats. La valeur de ces unités, calculée chaque trimestre, est fonction des ventes globales de l'épicerie, et DIMINUE si les ventes AUGMENTENT : notre projet d'économie sociale est d'offrir du service, pas de faire du profit. Sa valeur au lancement du projet est de 0,33 euro .

Pour tout achat de LEGUMES, FROMAGES, ou autres produits vendus au POIDS , 1 seule unité est comptée par article pesé.

Pour tous les autres achats, on compte 1 unité par OBJET, plus 1 pour le premier d'une même sorte.

Votre avantage est qu'un CARTON COMPLET de produits est lui-même UN SEUL objet, compté pour 2 unités.

C'est le secret tout simple de nos prix imbattables par quantités : c'est VOUS qui profitez du travail bien moindre qu'est pour nous la vente par quantités. Libre à vous de regrouper vos commandes pour bénéficier de ces conditions, c'est votre avantage immédiat !

Les prix affichés dans les listes du site de commandes comprennent la ou les 2 unités du "premier produit", comme expliqué ci-dessus. Dès que vous commanderez plus qu'un produit similaire, vous verrez donc DIMINUER le prix à payer qui s'affiche dans votre PANIER : c'est cela, notre système d'unités, tout simplement. Dans la confirmation puis la facture qui suivront votre commande, vous verrez apparaitre le prix à l'unité de chaque produit en fonction de la quantité que vous avez commandée : ne vous étonnez donc pas de le voir légèrement varier d'une commande à l'autre : c'est tout à votre avantage !!

N'hésitez pas à nous poser toutes questions utiles si cela ne vous parait pas clair : ce système est assez inhabituel !

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Bienvenue ! Notre site de commandes en ligne se veut pratique et convivial !

C'est tout simple ! Cliquez sur " s'inscrire " dans la barre noire tout au dessus à droite du site, et remplissez le formulaire qui apparait.

Lisez bien attentivement nos infos sur les commandes pour éviter tout malentendu !

Si nous ne nous connaissons pas encore, nous vous transmettrons tout d'abord les informations sur la coopérative, et nos conditions de fonctionnement : nous ne souhaitons pas de clients "anonymes" et lointains ; nous souhaitons vraiment que ce projet soit aussi VOTRE PROJET !

Sans inscription préalable, vous accédez néanmoins à notre "catalogue en ligne", vous pouvez vous familiariser avec le système du panier, mais vous ne pourrez pas finaliser votre commande...

Si vous rencontrez des problèmes pour vous inscrire, veuillez consulter la page "BESOIN D'AIDE" ; elle renseigne quelques vérifications à faire sur votre ordinateur, dépendant du navigateur que vous employez ( Firefox, Explorer, Safari, ... ). Les utilisateurs de MAC ont semble-t-il rencontré plus souvent des difficultés, hélas ... Appelez-nous si vraiment ça ne va pas, voir page "CONTACTS"

Au plaisir de vous rencontrer "pour de vrai" !

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EPI'VERT, coopérative à finalité sociale : pourquoi faire ?

Nous avons créé un cadre clair pour l'avenir de l'épicerie, qui garantisse son approche associative. L'argent ne sera plus en aucun cas le but, mais la qualité et l'originalité du service proposé. Et vous aurez la parole, au minimum dans les assemblées saisonnières où nous vous rencontrerons avec plaisir ! Les statuts d'une coopérative à finalité sociale sont une garantie de stabilité et de sérieux, ils définissent précisément les objectifs poursuivis.

Après 5 ans de fonctionnement, nous conservons une sympathique équipe de "fidèles", clients d'une part, et "petites mains" diverses pour faire tourner la boutique d'autre part. Le système de commandes à l'avance n'ayant pas rencontré le succès escompté, nous tournons maintenant avec quelques bénévoles, habitant la ferme ou non, parce que nous croyons au maintien de ce type de petite structure locale et conviviale, malgré un environnement économique plus favorable aux initiatives de grande envergure. Nous nous maintenons tranquillement, "organiquement", loin de toute utopie mercantile et de coûteux plans de marketing !

Devenir coopérateur : pourquoi ? comment ?

Nous souhaitons que la nouvelle épicerie soit VOTRE épicerie. Nous vous invitons donc à en devenir coopérateurs, à lui permettre de fonctionner sans devoir recourir à l'emprunt, notre but n'étant nullement l'argent en tant que tel, mais la qualité du service à organiser pour vous procurer l'alimentation bio dont vous avez besoin.

Seuls nos clients inscrits bénéficient du système de prix dégressifs basé sur notre système d'unités. Toutefois les clients de passage qui continuent à fréquenter l'épicerie de la ferme peuvent bien sûr acheter ce qui est en rayons, mais au prix ordinairement proposé partout.

Prendre des parts dans une société coopérative d'épicerie BIO, c'est investir dans sa propre santé, dans son propre approvisionnement, c'est poser un  acte de citoyen responsable dans l'environnement actuel de concurrence et d'incertitude !

Après 1 mois d'essai ( prenez le temps d'évaluer si notre système vous convient ! ), et pour autant que vos achats mensuels atteignent ce montant, nous vous proposerons de prendre au minimum 1 part de coopérateur, dont le montant est de 50 euros. Celle-ci consiste en un engagement de votre part à soutenir le projet un certain temps : en faisant la comparaison avec les Groupements d'Achats qui fleurissent un peu partout, il s'agit aussi de payer à l'avance une sorte d'acompte sur la consommation mensuelle.

Au fil des mois qui suivent, la proposition est que votre participation définitive reflète votre consommation moyenne, et que vous deveniez coopérateur pour un montant de l'ordre de vos achats mensuels : une sorte d'engagement à coopérer plus concrètement qu'un "touriste de passage" ! Ces parts peuvent être payées au rythme d'une par mois jusqu'à atteindre ce montant, si c'est plus confortable pour vous. Passés ces quelques mois, vous ne payez bien sûr plus que vos achats, au prix coopérateur plus qu'avantageux ! Un simple calcul montre qu'au terme d'une seule année, et quelque soit votre consommation, vous aurez déjà récupéré votre mise en réductions sur les prix des produits ; vous en profiterez d'autant plus pleinement les années suivantes, d'où l'intérêt de ne pas nous lâcher trop vite ! Et si nos chemins se séparent un jour, vous récupérez bien sûr votre mise !

Il va de soi en effet qu'il s'agit de réelles parts sociales d'une Société Coopérative. Leur valeur est légale et garantie, et intégralement remboursable le jour où vous cesseriez d'être client, quelle qu'en soit la raison. Dans ce cas nous vous rembourserions nous aussi de 50 € par mois jusqu'à solder votre compte de coopérateur ; et ceci à partir du 1er janvier qui suit votre demande. La coopérative n'est pas une banque, et ne peut s'engager à rembourser "cash" les parts qui lui seraient réclamées, que dans le cas où son fonctionnement financier n'en serait pas affecté.

La qualité de coopérateur vous permettra de vous joindre aux assemblées générales saisonnières que nous organiserons pour rester en contact permanent avec vos avis et suggestions, de même qu'à l'assemblée générale annuelle statutaire où se prennent les décisions importantes concernant la marche de l'association. Vous en obtiendrez les statuts complets sur simple demande (ici).

Rien ne vous empêche de souscrire plus de parts que ce montant, bienvenue ! Mais c'est notre proposition de base, le montant qui nous semble juste pour vous faire bénéficier des conditions d'achats très intéressantes prévues ci-dessus, tout en nous dégageant des problèmes de trésorerie classiques dans le commerce alimentaire.

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Les commandes hebdomadaires :

Pour passer commande, vous devez préalablement vous inscrire comme client sur notre site. Dès que disparait le petit cadre "en attente de validation",quelques jours après votre inscription, votre compte en ligne est opérationnel, et vous pouvez passer commande. Vous avez nos conditions générales de vente sous les yeux.

Les commandes sont préparées une fois toutes les 4 semaines et sont prêtes dès le vendredi,à votre meilleure convenance de 12h à 18h.. Nous vous demandons de la payer sur notre compte en banque le plus vite possible, c'est une question de confiance. La semaine des commandes est toujours annoncée par un mail quelques jours avant le dimanche de clôture.

Vos commandes doivent nous parvenir au plus tard le lundi tôt matin de la semaine précédente, car certains fournisseurs en ont besoin dès le lundi matin. Néanmoins vos commandes de produits frais à peser peuvent encore être modifiées jusqu'au jeudi midi , nous en tiendrons compte dans la mesure du possible. Des ajoutes importantes en dernière minute ne seront pas toujours possibles, notre but étant de ne pas stocker trop de denrées, surtout fraiches, précisément pour qu'elles soient fraiches chez vous !

Lorsque leurs produits ne sont temporairement pas disponibles à vos commandes, la petite case ad hoc apparait en grisé et est désactivée : ce n'est pas votre ordinateur qui bugge, c'est pour que vous ne comptiez pas inutilement sur ce produit ! Elle est automatiquement réactivée dès que disponible. Il est toujours possible d'ajouter sur place quelques produits disponibles en rayon si vous venez enlever votre commande vous-mêmes. De même pour les producteurs locaux dont l'offre est limitée, la case concernée est désactivée dès que le quota est atteint. Nous sommes conscients que ça vous demandera du temps de maitriser ces nombreuses variables !

Pour les commandes en ligne, utilisez notre boutique sur ce site, vous y trouverez tous les renseignements nécessaires :

Les produits sont classés par catégories pratiques et illustrées, mais vous pouvez aussi les retrouver dans le cadre concerné ( RECHERCHER ) en y entrant un mot-clé significatif, une marque, un producteur... Par exemple si vous tapez "tofu", vous obtiendrez la liste de toutes nos références qui contiennent ce mot. Pour chaque produit est indiqué le poids de l'unité, et le conditionnement par carton : si la quantité que vous commandez excède ce nombre, vos unités se réduiront automatiquement (voir "panier"). Inscrivez toujours le nombre d'articles, pas de cartons ! Par exemple si vous commandez deux bacs de bière, inscrivez 48 pièces : il ne vous en coûtera que 3 unités !

Sous la rubrique "RECHERCHER", apparait votre catégorie personnelle : Mes produits préférés . Elle reprendra automatiquement de semaine en semaine les références que vous avez déjà commandées, et qui vous sont probablement couramment nécessaires, pour rédiger votre commande encore plus facilement ! Après avoir rempli cette liste "personnalisée", vous pouvez bien sûr y ajouter des produits des autres catégories. Vous pouvez remplir plusieurs cases d'une même catégorie avant de cliquer sur "AJOUTER AU PANIER".

Pour les produits au poids, entrez le poids en KG que vous souhaitez ( avec une virgule ou un point devant si ce sont des grammes !!! ) ; nous le respecterons dans la mesure du possible : les produits pesés amèneront sur votre facture un petit correctif en plus ou en moins par rapport à la confirmation de commande que vous recevrez par mail, suivant la quantité effectivement fournie.

Et pas de panique : si vous changez d'avis, vous pouvez toujours retirer de votre panier ce qui ne convient pas en cliquant la petite "poubelle" sur la ligne concernée, jusqu'à la validation finale : à partir de là, vous n'y aurez plus accès vous-mêmes, mais nous pourrons toujours la modifier ensemble par la suite (par téléphone ou mail).

Voilà, c'est aussi simple que cela !

Dès que vous aurez validé votre commande elle sera effective, mais rassurez-vous, en cas de doute sur une commande qui paraitrait erronée ou bizarre, nous ne manquerons pas de vous recontacter par téléphone !

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Les semaines sans commandes :

Chaque vendredi, le magasin est par ailleurs ouvert "comme avant" : vous y faites vos courses comme vous le souhaitez, sans commande préalable. Nous continuons à commander tous les produits courants - et tous les produits frais - chez Biofresh, notre fournisseur principal, ce qui constitue plus de la moitié de nos références. Si vos produits favoris sont trop souvent manquants à l'étalage, nous vous recommandons de les commander à l'avance - pourquoi pas par carton !? - la semaine prévue : ce sont clairement les produits qui nous sont peu demandés, et que nous ne souhaitons as stocker inutilement trop longtemps. Eviter le gaspillage et garantir la fraicheur reste notre priorité !

Nous utilisons aussi comme caisse enregistreuse l'outil informatique mis en place pour vos commandes ;vous nous excuserez je l'espère de ne plus étiqueter les produits depuis lors, les prix sont mis à jour chaque semaine sur notre site, prix coopérateurs si vous êtes connectés comme tel, et prix ordinaires pour les clients de passage.

Nous proposons à nos clients coopérateurs le même système de prix avantageux pour le dépannage, que pour les produits précommandés.

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Statuts de EPI'VERT, société coopérative à finalité sociale :

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1.- Forme et Dénomination.

- La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à finalité sociale. Elle est dénommée « LE VIVIER DU VEVY ».

- La société peut notamment user de l'enseigne « EPI'VERT ».

- La dénomination sociale doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie de la mention « Coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale », ou, en abrégé, « SCRL à finalité sociale » ainsi que du numéro d'entreprise de la société.

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à Wépion, Vévi Wéron, 15.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- Objet social et finalité sociale.

a) Finalité sociale :

La société a pour but social de favoriser l'insertion professionnelle difficiles à placer sur le marché de l'emploi.

Elle a également pour but la revalorisation de la vie rurale, l'amélioration du lien entre les producteurs et les « consomm'acteurs » de produits biologiques, régionaux et artisanaux.

Elle entend provoquer les débats nécessaires au sujet de la ruralité et de ses enjeux, du métier de petit commerçant en alimentation; elle entend renforcer l'alliance entre ces différents acteurs, pour prévenir toute forme de gaspillage et de « dérives commerciales », en s'appuyant entre autres sur les principes de « l'Economie Associative » définis par Rudolf Steiner.

Elle envisage l'argent comme un moyen et non une fin, et calculera en ce sens ses marges bénéficiaires. Elle s'intéressera également dès que possible à l'insertion de personnes en difficultés diverses, ainsi qu'à toute opportunité de recréer des liens sociaux plus que des bénéfices.

b) Objet social :

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte, le cas échéant, en partenariat ou association sous toutes ses formes, l'exploitation d'une épicerie associative répondant aux critères prédéfinis, l'achat et la vente de produits alimentaires et non-alimentaires, en privilégiant au maximum la production locale et respectueuse de l'environnement.

Elle a également pour objet la production de tous produits agricoles, alimentaires ou non, ou de produits dérivés de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et du maraîchage, leur transformation par tous procédés ainsi que la commercialisation de ceux-ci, notamment dans le cadre d'activités artisanales.

Là société développe les circuits les plus courts possibles dans ses activités, favorise les occasions de rencontres entre producteurs et consomm'acteurs, promeut la réflexion commune sur la formation des prix et toute occasion de soutien à l'agriculture paysanne.

La société a pour objet la production d'énergies renouvelables.

La société a pour objet l'organisation d'évènements, d'activités ou manifestations touristiques, culturelles ou pédagogiques.

La coopérative peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l'exercice de son activité que ce soit par l'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou personnels sur des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues. Elle peut également se livrer à une activité de construction et dans ce contexte, s'efforce de se tenir à une approche durable, dans le choix de matériaux ou de techniques mises en oeuvre.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de tiers, ou à titre d'intermédiaire, de commissionnaire. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue et complémentaire à la sienne et, en général, à effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4.- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

 

TITRE II : CAPITAL - PARTS - RESPONSABILITÉ - NATURE CESSION

Article 5.- Capital - Part fixe - Part variable

- Le capital social est illimité.

- La part fixe du capital s'élève à six mille cinq cents euros (€ 6.500,00).

- La part fixe du capital est libérée à hauteur de 2.500 euros.

- Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

- La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ de coopérateurs, de l'augmentation de capital ou de retrait de parts.

- En dehors des parts de coopérateur représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre qui représente des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices. Un nombre de parts de coopérateur correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit

Article 6.- Parts - Libération

- Le capital est représenté par des parts sociales de catégories A et B.

- Les parts de catégories A ont une valeur nominale de cinq cents euros (€ 500,00) ; les parts de catégorie B ont une valeur nominale de 50 euros (€ 50,00).

- Chaque part souscrite devra être libérée dans les limites requises par la loi.

- L'organe qui procédera à l'émission des nouvelles parts fixera, dans le respect des statuts, toutes les modalités d'émissions (les taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants à libérer et le taux d'intérêts dus sur ces montants) et ce notamment, dans le cadre d'admission de nouveaux coopérateurs ou de majoration de souscription.

Article 7.- Nature des parts

- Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

- Elles sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux coopérateurs, qu'un seul propriétaire pour chaque titre et a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propriétaire. En ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf décision judiciaire.

Article 8.- Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts que tout coopérateur peut consulter sur place et qui indique pour chacun d'eux:

1. les noms, prénoms et domiciles des personnes physiques; la dénomination ou raison sociale ainsi que le siège social des personnes morales,

2. la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion éventuelle,

3. le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

4. le montant des versements effectués, les sommes retirées en remboursement des parts.

Ce registre est tenu de la manière prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ce registre. Des certificats, constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.

Article 9.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont le coopérateur est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les coopérateurs à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

Le coopérateur qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 10.- Cession des parts

 Les parts de catégories A sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs de la même catégorie que celle du cédant et moyennant l'agrément du conseil d'administration.

Les parts de catégories B sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs de la même catégorie que celle du cédant et moyennant l'agrément du conseil d'administration.

 

TITRE III. ASSOCIES

 Article 11.- Responsabilité

- Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

- Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 12.- Agrément - Conditions d'admission

§1. Sont coopérateurs de catégorie A :

- Les personnes désignées comme tel lors de l'acte de constitution et ceux qui sont considérées comme les garants du projet;

- Toute personne physique ou morale dont l'objet est analogue, connexe ou similaire à celui de la présente société ou pouvant par son activité participer au projet défini à l'article 3, qui aura souscrit au moins une part comme coopérateur de catégorie A et agrée comme tel par décision du conseil d'administration.

§2. Sont coopérateurs de catégorie B :

- Toute personne physique ou morale dont l'objet est analogue, connexe ou similaire à celui de la présente société ou pouvant par son activité participer à ce projet qui aura souscrit au moins une part et agrée comme tel par décision du conseil d'administration ;

- Le conseil d'administration est chargé d'informer, chaque année l'ensemble des membres du personnel sur la possibilité de devenir coopérateur, les conséquences qui en découlent et les formalités à accomplir pour ce faire ;

- Tout membre du personnel peut d'office demander à souscrire au moins une part de catégorie B, après six mois d'engagement.

- Le cas échéant, la société peut préciser le contenu des critères d'admission dans un règlement d'ordre intérieur qui s'impose au conseil d'administration.

- Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision. - La souscription de parts sociales de catégorie A ou B implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

- L'admission des coopérateurs est constatée par l'inscription dans le registre des coopérateurs. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. Le conseil d'administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

- La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'admission de coopérateurs.

Article 13.- Perte de la qualité de coopérateur

- Les coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

- Sauf accord des parties, le membre du personnel admis comme coopérateur conformément à l'article 13 perd de plein droit la qualité de coopérateur dès la fin du contrat de travail le liant à la société, un an après la fin du lien contractuel.

- Les modalités de cette perte de statut de coopérateur sont les suivantes :

- le coopérateur salarié a dans le mois de sa sortie comme salarié le droit de demander au Conseil d'administration de rester coopérateur ;

- dans ce cas, le conseil d'administration qui suit se prononce sur cette demande ;

- si le coopérateur ne formule pas de demande ou si le conseil d'administration la rejette, le coopérateur est remboursé suivant les règles de l'article 16.

Article 14.- Démission et retrait des parts

- Un coopérateur ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

- En toute hypothèse, cette démission ou le retrait des coopérateurs de catégorie A n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois.

- Les retraits de versements sont interdits.

Article 15.- Exclusion

- Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs et plus particulièrement pour les causes suivantes :

- s'il cesse de remplir les conditions générales d'admission;

- s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

- L'exclusion est prononcée sur demande du conseil d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de le coopérateur dont l'exclusion est demandée.

- Le coopérateur dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit être entendu.

- La décision d'exclusion peut être motivée.

- La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d'administration.

- Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze jours au coopérateur exclu, par lettre recommandée.

- Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 16.- Remboursement des parts

- Le coopérateur démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

- Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice social au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

- Toutefois, si une série de remboursements dépassent au total dix pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration.

- La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion.

- Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le conseil d'administration.

- En cas de décès d'un coopérateur, ses ayant droit recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 17.- Interdiction

 Les coopérateurs, comme leurs ayants droit au ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

 

TITRE IV. GESTION CONTRÔLE

Article 18.- Conseil d'administration

 A. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, coopérateurs désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

Plus de 50 pourcent des administrateurs sont élus sur présentation des coopérateurs du groupe, les administrateurs restant étant élus sur présentation des coopérateurs du groupe B.

La durée du mandat des administrateurs est limitée ou non. Ils sont rééligibles. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses coopérateurs, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait sa mission pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

B. Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

C. Vacance

En cas de.vacance d'une place d'administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions d'un administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, nommé sur présentation des actionnaires d'un des groupes susvisés, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La majorité de ce groupe présentera deux candidats au moins parmi lesquels l'assemblée sera tenue de désigner le nouvel administrateur.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

D. Présidence

- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

E. Réunions

- Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président/d'un administrateur désigné par ses collègues ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

- Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

F. Délibérations du conseil d'administration

- Sauf cas de force majeure,.le.conseil.d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si, lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. En ce cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

- Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé ou imprimable, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

- Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de un autre administrateur. - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.

- En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

- Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

- Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

H. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

I. Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué (s'il y en a un) ou par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

- Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

- En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 19.- Rémunération

 - Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.

- Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué une rémunération.

- En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société

Article 20.- Surveillance et contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des coopérateurs.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

 

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.- Assemblée

 - L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.

- Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

- Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

- Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes -annuels.

Article 22.- Réunions et convocations

 - L'assemblée est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de réunion - Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

- Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier jeudu du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

- Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande de coopérateurs représentant un cinquième des parts sociales.

- Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23.- Présidence

-L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, en cas d'empêchement, par un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction.

-Le président peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur.

-L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 24.- Délibérations

-Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propriétaire.

-Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

-Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la double majorité simple des voix présentes ou représentées au sein du groupe A et au sein des groupes A et B. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

-Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les coopérateurs présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

-Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

-Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentée au sein des coopérateurs du groupe A ainsi que au sein de l'ensemble des coopérateurs.

-Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social ou la finalité sociale de la société, une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le conseil d'administration dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne 'remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire fait, s'il échet, un rapport distinct sur cet état.

-Tout associé a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze jours au moins avant l'assemblée et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans le même délai.

-L'assemblée ne peut valablement délibérer que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.

-Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.

Dans l'un et l'autre cas, aucune modification n'est admise que si elle réunit les quatre cinquième (4/5) des voix présentes ou représentées des coopérateurs garants (catégorie A) ainsi que des coopérateurs ordinaires (catégories B).

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des coopérateurs délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 25.- Représentations

Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même coopérateur, par tout moyen de transmission, une procuration

représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. Toutefois, chaque coopérateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Article 26.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont bureau et par les coopérateurs qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice sont signées par un administrateur.

Article 27.- Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

 

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 28.- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le conseil d'administration fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but social qu'elle s'est fixé; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion lorsque la loi l'exige.

Article 29.- Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, à soumettre à l'assemblée générale.

Les bénéfices sont portés à un compte distinct du passif et les bénéfices exonérés ne servent pas de base au calcul de la dotation annuelle de la réserve légale ou des rémunérations ou attributions quelconques.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, conformément aux règles suivantes :

un vingtième au moins pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée ;

le cas échéant, si un bénéfice patrimonial direct limité est admis, un dividende peut être distribué aux coopérateurs, le bénéfice ainsi distribué ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq, portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ; l'éventuel excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la réalisation de la finalité externe de la coopérative, et en priorité et dans cet ordre à des projets de type sociaux ou d'éducation permanente.

Article 30.- Décisions

L'assemblée annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires ou des coopérateurs chargés du contrôle ; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs, commissaires et des personnes chargées du contrôle des comptes.

Les comptes sont déposés dans les 30 jours après approbation à la Banque Nationale.

 

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 31.- Causes

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions requises par la loi.

Article 32.- Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale, sans préjudice de l'homologation judiciaire.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33.- Répartition

Si une société ne respecte plus les dispositions visées à l'article 661 du Code des Sociétés, les réserves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire l'objet d'une distribution.

L'acte de modification des statuts doit déterminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but social qu'avait la société; il doit être procédé à cette affectation sans délai.

A défaut, le Tribunal condamne solidairement, à la requête d'un coopérateur, d'un tiers intéressé ou du ministère public, les administrateurs au paiement des sommes distribuées ou à la réparation de toutes les conséquences provenant d'un non-respect des exigences prévues ci-dessus à propos de l'affectation desdites réserves.

Les personnes visées à l'alinéa deux peuvent aussi agir contre les bénéficiaires si elles prouvent que ceux-ci connaissaient l'irrégularité des distributions effectuées en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34.- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 35.- Litige

Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36.- Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

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